Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les coordonnées des responsables et intervenants du site https://walidchamkhi-avocat.fr

Propriétaire : WALID CHAMKHI (EI)

Nom ou Raison sociale : WALID CHAMKHI (EI)

N° SIRET : 93103754300010
Siège social : 14 Rue Crébillon, 44000 NANTES
Téléphone : 0771178789
Adresse électronique : walidchamkhi-avocat@protonmail.com
Directeur de la rédaction et de publication : Lachaud Mandeville Coutadeur et Associés Maitre Bernard Mandeville
Hébergement du site : Hostinger

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Walid CHAMKHI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.