Les litiges portant sur les baux ruraux opposant les bailleurs et les preneurs sont portés devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux.

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est une juridiction d’exception dans laquelle siègent un magistrat professionnel accompagné de quatre assesseurs issus du monde agricole (deux preneurs non bailleurs et deux bailleurs non preneurs).

Notre cabinet a une grande expertise en matière de règlementation des baux ruraux et du fonctionnement des Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux et vous propose d’agir ou de défendre devant cette juridiction qui connait notamment des questions de :